Permis d'aménager n° 02600522M0001 à Allan pour un terrain de 9 180 m², Famboule
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 02600522M0001
Demandeur
MENKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02600522M0001 a été délivré le 23 août 2022 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Famboule. MENKA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Allan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881858575
- SIRET
- 88185857500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de MENKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |