Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02600523M0004

Permis d'aménager n° 02600523M0004 à Allan pour un terrain de 15 290 m², Chemin Du Rieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMPA REALISATIONS et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600523M0004, déposé en mairie d'Allan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 02600523M0004

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02600523M0004 porte sur un projet situé Chemin Du Rieux. Le dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Allan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

15 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02600523M0004
Code commune INSEE	26005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 290 m², situé Chemin Du Rieux à Allan (26780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMPA REALISATIONS et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600523M0004, déposé en mairie d'Allan.

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