Permis d'aménager n° 02600513M0002 à Allan pour un terrain de 15 856 m², Chem De Monaco Grane
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 02600513M0002
Demandeur
DAT URBANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Monaco Grane, le permis d'aménager n° 02600513M0002 a été délivré le 14 janvier 2014 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DAT URBANISME figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE489, ZE488, ZE487. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Allan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grane
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAT URBANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493656599
- SIRET
- 49365659900013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARCEL-D ARDECHE (07700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600513M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |