Permis d'aménager n° 0260042300002 à Alixan pour un terrain de 13 870 m², Route De Chateauneuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 0260042300002
Demandeur
IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260042300002 a été délivré le 19 janvier 2024 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chateauneuf. Le dossier a été déposé par IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M186, M662. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Alixan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative artisanale
- SIREN
- 801454844
- SIRET
- 80145484400029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Autres dossiers de IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |