Permis d'aménager n° 0260042500002 à Alixan pour un terrain de 168 469 m², Rue Hermite
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PA n° 0260042500002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260042500002 a été délivré le 9 décembre 2025 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Hermite. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU.
L'opération concerne un terrain de 168 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC1209, YC212, YC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Alixan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 437070741
- SIRET
- 43707074100065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260042500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |