Permis d'aménager n° 0260042300001 à Alixan pour un terrain de 6 877 m², 20 Chemin Des Hauts De Coussa
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 0260042300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260042300001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 20 Chemin Des Hauts De Coussa.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |