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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0260021500002

Permis d'aménager n° 0260021500002 à Albon pour un terrain de 92 804 m², Chateau De Senaud Senaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD et autorisé le 30 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260021500002, déposé en mairie d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 0260021500002

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260021500002 porte sur un projet situé Chateau De Senaud Senaud. Le dossier a été déposé par CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

92 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senaud

Territoires administratifs

Commune: Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517728283
SIRET: 51772828300014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2009
Localisation: ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260021500002
Code commune INSEE	26002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 804 m², situé Chateau De Senaud Senaud à Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD et autorisé le 30 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260021500002, déposé en mairie d'Albon.

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