Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0260021800002

Permis d'aménager n° 0260021800002 à Albon pour un terrain de 2 840 m², Les Picardes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PA n° 0260021800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260021800002 a été délivré le 16 août 2018, pour un projet situé Les Picardes.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 840 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 285. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Picardes

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 840 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 840 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0260021800002
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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