Permis d'aménager n° 02555723C0001 à Tallenay pour un terrain de 5 300 m², Rue Des Chailles Petites Chailles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 02555723C0001
Demandeur
CREATIONS PATRICK PELLETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555723C0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé Rue Des Chailles Petites Chailles. Le demandeur déclaré est CREATIONS PATRICK PELLETIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA433. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tallenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petites Chailles
Territoires administratifs
- Commune
- Tallenay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25557
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATIONS PATRICK PELLETIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423979780
- SIRET
- 42397978000024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TALLENAY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |