Permis d'aménager n° 02555722C0001 à Tallenay pour un terrain de 6 540 m², 9 Rue Des Chailles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 02555722C0001
Demandeur
IDYLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555722C0001 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 9 Rue Des Chailles. La demande émane de IDYLLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tallenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallenay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25557
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDYLLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890497134
- SIRET
- 89049713400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |