Permis d'aménager n° 02555716C0002 à Tallenay pour un terrain de 14 548 m², Rue De Longchamp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 02555716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Longchamp, le permis d'aménager n° 02555716C0002 a été délivré le 18 décembre 2017 à Tallenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Tallenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Tallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallenay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25557
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |