Permis d'aménager n° 02555715C0001 à Tallenay pour un terrain de 2 370 m², Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 02555715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02555715C0001, délivré le 13 janvier 2016 à Tallenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Village.
L'opération concerne un terrain de 2 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Tallenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2020.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Tallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallenay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25557
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLENAY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |