Permis d'aménager n° 02555717C0001 à Tallenay pour un terrain de 4 578 m², Rue Derriere Chez Chalot Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 02555717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555717C0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé Rue Derriere Chez Chalot Au Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Tallenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Tallenay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25557
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLENAY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |