Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02552720C0001

Permis d'aménager à Saint-Vit pour 109 029 m² de terrain - Rue De La Faucine Au Plenot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552720C0001, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 02552720C0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02552720C0001, délivré le 3 août 2023 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Faucine Au Plenot, Saint-Vit (25410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEOLIA. L'opération concerne un terrain de 109 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YE7, YE103, YE100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

109 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE7 YE103 YE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Plenot

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	109 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTBELIARD (25205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552720C0001
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 029 m², situé Rue De La Faucine Au Plenot, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552720C0001, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.