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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02552726C0001

Permis d'aménager n° 02552726C0001 à Saint-Vit pour un terrain de 1 082 m², Rue Du Moulin Du Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU FAUBOURG et autorisée le 31 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552726C0001, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 02552726C0001

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02552726C0001 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé Rue Du Moulin Du Pre. Le projet est porté par SCI DU FAUBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 082 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 082 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FAUBOURG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524202447
SIRET: 52420244700032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552726C0001
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 082 m², situé Rue Du Moulin Du Pre à Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU FAUBOURG et autorisée le 31 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552726C0001, déposé en mairie de Saint-Vit.

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