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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02546313A0001

Permis d'aménager n° 02546313A0001 à Pont-de-Roide-Vermondans, Le Cuchot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546313A0001, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 02546313A0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546313A0001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Le Cuchot. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD169, AD167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pont-de-Roide-Vermondans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD169 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cuchot

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546313A0001
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cuchot à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546313A0001, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

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