Permis d'aménager n° 02546320A0001 à Pont-de-Roide-Vermondans pour un terrain de 10 704 m², 28 Rue D Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 02546320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02546320A0001, délivré le 7 juillet 2020 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue D Helvetie.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM86, AM87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONSANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |