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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02546304A0001

Permis d'aménager n° 02546304A0001 à Pont-de-Roide-Vermondans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546304A0001, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PA n° 02546304A0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02546304A0001 a été délivré le 30 janvier 2014 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 10 ans entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pont-de-Roide-Vermondans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546304A0001
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546304A0001, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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