Permis d'aménager n° 02546223P0002 à Pontarlier, Aux Grands Planchants
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 02546223P0002
Demandeur
LES ARPENTS SCINTILLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Grands Planchants, le permis d'aménager n° 02546223P0002 a été délivré le 13 décembre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES ARPENTS SCINTILLANTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARPENTS SCINTILLANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917413858
- SIRET
- 91741385800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546223P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |