Permis d'aménager n° 02546223P0001 à Pontarlier, 9 Rue Du Stand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 02546223P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Stand, le permis d'aménager n° 02546223P0001 a été délivré le 20 octobre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |