Permis d'aménager n° 02546221P0001 à Pontarlier pour un terrain de 5 325 m², Rue Des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 02546221P0001
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546221P0001 porte sur un projet situé Rue Des Granges. Le demandeur déclaré est SMCI EDITEUR IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444473375
- SIRET
- 44447337500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |