Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02546221P0001

Permis d'aménager à Pontarlier pour 5 325 m² de terrain - Rue Des Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546221P0001, instruit par la commune de Pontarlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 02546221P0001

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02546221P0001, délivré le 5 mai 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Granges, Pontarlier (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 5 325 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

5 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 325 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444473375
SIRET: 44447337500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546221P0001
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 325 m², situé Rue Des Granges, Pontarlier (25300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546221P0001, instruit par la commune de Pontarlier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.