Permis d'aménager n° 02546224P0001 à Pontarlier pour un terrain de 2 233 m², 25 Rue Du Cret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 02546224P0001
Demandeur
ABPG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546224P0001 porte sur un projet situé 25 Rue Du Cret. La demande émane de ABPG IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABPG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913579678
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |