Permis d'aménager n° 02546219P0002 à Pontarlier pour un terrain de 3 835 m², Saint Pierre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 02546219P0002
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546219P0002 porte sur un projet situé Saint Pierre. La demande émane de TERRITOIRE 25.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A368, AY157, AY230. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarlier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400010
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |