Permis d'aménager n° 02543216V0003 à Orchamps-Vennes pour un terrain de 10 150 m², La Fenotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 02543216V0003
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02543216V0003 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé La Fenotte. Le demandeur déclaré est PRO IMMO 25.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AH73. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02543216V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |