Permis d'aménager n° 02542400V0002 aux Premiers Sapins, Champs Des Rochets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 02542400V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02542400V0002 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Champs Des Rochets.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, ZO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 ans 8 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés aux Premiers Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NODS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02542400V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |