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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02542416V0001

Permis d'aménager à Les Premiers Sapins pour 0 m² de terrain - Rue Des Premiers Sapins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NODS et autorisé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542416V0001, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PA n° 02542416V0001

Demandeur

COMMUNE DE NODS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02542416V0001, délivré le 23 février 2017 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NODS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL241.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NODS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504245
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES PREMIERS-SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542416V0001
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NODS et autorisé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542416V0001, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.