Permis d'aménager n° 02542416V0001 aux Premiers Sapins, Rue Des Premiers Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 02542416V0001
Demandeur
COMMUNE DE NODS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02542416V0001 a été délivré le 23 février 2017 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Premiers Sapins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NODS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NODS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES PREMIERS-SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02542416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |