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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02542421V0001

Permis d'aménager à Les Premiers Sapins pour 13 503 m² de terrain - Derriere Le Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES HABITAT et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542421V0001, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 02542421V0001

Demandeur

PERSPECTIVES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02542421V0001, délivré le 28 juillet 2021 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Le Tilleul, Les Premiers Sapins (25580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERSPECTIVES HABITAT. L'opération concerne un terrain de 13 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

13 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 503 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497529271
SIRET: 49752927100023
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542421V0001
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 503 m², situé Derriere Le Tilleul, Les Premiers Sapins (25580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES HABITAT et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542421V0001, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.