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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02542419V0001

Permis d'aménager n° 02542419V0001 aux Premiers Sapins pour un terrain de 23 319 m², Rue Du Repos -Les Pierreri Nods

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS et autorisé le 8 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542419V0001, déposé en mairie des Premiers Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PA n° 02542419V0001

Demandeur

COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Repos -Les Pierreri Nods, le permis d'aménager n° 02542419V0001 a été délivré le 8 juin 2019 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.

L'opération concerne un terrain de 23 319 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Premiers Sapins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2019

Surface du terrain

23 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nods

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057156
SIRET: 20005715600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES PREMIERS SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542419V0001
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 319 m², situé Rue Du Repos -Les Pierreri Nods aux Premiers Sapins (25580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS et autorisé le 8 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542419V0001, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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