Permis d'aménager n° 0253881700002 à Montbéliard pour un terrain de 1 961 m², Place Du General De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 0253881700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0253881700002 porte sur un projet situé Place Du General De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0253881700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |