Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02534914V0001

Permis d'aménager n° 02534914V0001 à Loray, Murger Parrot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRO IMMO 25 et autorisée le 20 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534914V0001, déposé en mairie de Loray.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 02534914V0001

Demandeur

PRO IMMO 25

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02534914V0001 porte sur un projet situé Murger Parrot. La demande émane de PRO IMMO 25.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB125P. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Loray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Localisation du projet à Loray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murger Parrot

Territoires administratifs

Commune: Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

Autres dossiers de PRO IMMO 25

PA n°0252432500002 Autorisé

Rue Vaurepey

12 déc. 2025

PA n°0252432500001 Annulé

Rue Vaurepey A Vaurepey

27 sept. 2025

PA n°02504223R0001 Terminé

Les Longues Raies

12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02534914V0001
Code commune INSEE	25349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Murger Parrot à Loray (25390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRO IMMO 25 et autorisée le 20 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534914V0001, déposé en mairie de Loray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Loray

PA n°02534912V0001 Terminé

8-10 Rue De L Etang Au Village Et Sous Velle

Loray (25390)

17 janv. 2013

PA n°02534916V0001 Terminé

Rue De L Abbe Landry

Loray (25390)

29 déc. 2016

PA n°02534919V0001 Autorisé

Loray (25390)

31 oct. 2019

PA n°02534923V0001 Autorisé

1 Rue De La Joux La Lognue Raie

Loray (25390)

23 mai 2023 TJC DUBOZ

PA n°0253492600001 Autorisé

Grande Rue

Loray (25390)

12 juin 2026 18 264 m² foncier LOTI-PRO 25

Autres types d'autorisations à Loray

Permis de construire à Loray

86 autorisations

Permis de démolir à Loray

1 autorisation