Permis d'aménager n° 02534916V0001 à Loray, Rue De L Abbe Landry
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PA n° 02534916V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02534916V0001, délivré le 29 décembre 2016 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Abbe Landry.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Loray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |