Permis d'aménager n° 02534912V0001 à Loray, 8-10 Rue De L Etang Au Village Et Sous Velle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 02534912V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02534912V0001 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 8-10 Rue De L Etang Au Village Et Sous Velle.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299, AB325. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Loray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Loray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village Et Sous Velle
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASNANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534912V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |