Permis d'aménager n° 02533421P0002 à Levier, 10 Rue Du Couchant Lauberchot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 02533421P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533421P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du Couchant Lauberchot.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK120, ZK137, ZK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauberchot
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |