Permis d'aménager n° 02532112R0002 à Villers-le-Lac pour un terrain de 35 490 m², Rue Des Cotes Sous Les Cotes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PA n° 02532112R0002
Demandeur
UGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02532112R0002 porte sur un projet situé Rue Des Cotes Sous Les Cotes. UGIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 35 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F394, F396, F825. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449301332
- SIRET
- 44930133200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de UGIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02532112R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |