Permis d'aménager à Les Hôpitaux-Vieux pour 44 841 m² de terrain - Chemin De La Marandine Et
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 02530820P0001
Demandeur
UGIMMO
Cette page présente le permis d'aménager n° 02530820P0001, délivré le 7 juillet 2020 à Les Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Marandine Et, Les Hôpitaux-Vieux (25370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UGIMMO. L'opération concerne un terrain de 44 841 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC119, AC159, AC161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Les Hôpitaux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 44 841 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449301332
- SIRET
- 44930133200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02530820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |