Permis d'aménager n° 02530820P0001 aux Hôpitaux-Vieux pour un terrain de 44 841 m², Chemin De La Marandine Et
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 02530820P0001
Demandeur
UGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02530820P0001 a été délivré le 7 juillet 2020 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Marandine Et. La demande émane de UGIMMO.
L'opération concerne un terrain de 44 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC159, AC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449301332
- SIRET
- 44930133200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de UGIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02530820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |