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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02532112R0003

Permis d'aménager n° 02532112R0003 à Villers-le-Lac pour un terrain de 4 347 m², Sur Jean Reuille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS VUE DES PISTES et autorisée le 12 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532112R0003, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PA n° 02532112R0003

Demandeur

LE CLOS VUE DES PISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02532112R0003, délivré le 12 mars 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Jean Reuille. LE CLOS VUE DES PISTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C926. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

24/03/2015

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS VUE DES PISTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799077524
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02532112R0003
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 347 m², situé Sur Jean Reuille à Villers-le-Lac (25130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS VUE DES PISTES et autorisée le 12 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532112R0003, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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