Permis d'aménager n° 02532118R0002 à Villers-le-Lac pour un terrain de 47 497 m², Les Bassots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 02532118R0002
Demandeur
OLYMPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bassots, le permis d'aménager n° 02532118R0002 a été délivré le 3 décembre 2018 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OLYMPIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI122, AI123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMPIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535358238
- SIRET
- 53535823800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de OLYMPIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02532118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |