Permis d'aménager n° 02532124R0001 à Villers-le-Lac pour un terrain de 1 807 m², Route Des Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 02532124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02532124R0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Combes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 807 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM437, AM438, AM439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villers-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02532124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |