Permis d'aménager n° 02528722C0001 à Grandfontaine pour un terrain de 10 873 m², 2 Chemin Des Pieces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 décembre 2022
Dossier PA n° 02528722C0001
Demandeur
CARRE CONSTRUCTION 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2022 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528722C0001 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Pieces. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTION 25.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CONSTRUCTION 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883500118
- SIRET
- 88350011800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MORRE (25660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |