Permis de construire Logement N° 02528725C0008

Permis de construire à Grandfontaine pour 827 m² de logement - 2 Chemin Des Pieces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 02528725C0008

Demandeur

SAS ETOILES 25

Cette page présente le permis de construire n° 02528725C0008, délivré le 12 août 2025 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin Des Pieces, Grandfontaine (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ETOILES 25. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC240, AC243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 363 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC240 AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ETOILES 25

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984830471
SIRET
98483047100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528725C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Pieces, Grandfontaine (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ETOILES 25 et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528725C0008, instruit par la commune de Grandfontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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