Permis d'aménager n° 02528721C0002 à Grandfontaine pour un terrain de 4 847 m², 2 Chemin Des Pieces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 02528721C0002
Demandeur
CARRE CONSTRUCTION 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02528721C0002, délivré le 7 mars 2023 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Pieces. CARRE CONSTRUCTION 25 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC240, AC243. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CONSTRUCTION 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883500118
- SIRET
- 88350011800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MORRE (25660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |