Permis d'aménager n° 02525921P0004 à Frasne, Rue Loiseau Et Du Creux Chauta Quartier Du Centre Est
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2022
Dossier PA n° 02525921P0004
Demandeur
IM'TOO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02525921P0004, délivré le 13 mars 2022 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Loiseau Et Du Creux Chauta Quartier Du Centre Est. La demande émane de IM'TOO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA237, AA234, AA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
13 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Centre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'TOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803671460
- SIRET
- 80367146000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de IM'TOO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525921P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |