Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02525921P0004

Permis d'aménager à Frasne pour 0 m² de terrain - Rue Loiseau Et Du Creux Chauta Quartier Du Centre Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IM'TOO et autorisé le 13 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525921P0004, instruit par la commune de Frasne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PA n° 02525921P0004

Demandeur

IM'TOO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02525921P0004, délivré le 13 mars 2022 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Loiseau Et Du Creux Chauta Quartier Du Centre Est, Frasne (25560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IM'TOO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA237, AA234, AA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2022

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA237 AA234 AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Centre Est

Territoire administratif

Commune: Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM'TOO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803671460
SIRET: 80367146000019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02525921P0004
Code commune INSEE	25259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Loiseau Et Du Creux Chauta Quartier Du Centre Est, Frasne (25560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IM'TOO et autorisé le 13 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525921P0004, instruit par la commune de Frasne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.