Permis d'aménager n° 02525921P0002 à Frasne, Rue Loiseau Du Creux Chautard Quartier Du Centre Est
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 02525921P0002
Demandeur
IM'TOO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02525921P0002 porte sur un projet situé Rue Loiseau Du Creux Chautard Quartier Du Centre Est. Le demandeur déclaré est IM'TOO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA237, AA234, AA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Centre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'TOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803671460
- SIRET
- 80367146000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de IM'TOO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525921P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |