Permis d'aménager n° 02525907E0001 à Frasne, Rue Des Tourbieres Les Vaudins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 02525907E0001
Demandeur
ROUX-PETITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02525907E0001, délivré le 13 octobre 2015 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Tourbieres Les Vaudins. Le projet est porté par ROUX-PETITE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaudins
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUX-PETITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492619333
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525907E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |