Permis d'aménager n° 02525922P0001 à Frasne, 12 Rue Des Contours
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 02525922P0001
Demandeur
ROK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02525922P0001 porte sur un projet situé 12 Rue Des Contours. Le demandeur déclaré est ROK.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA134P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Frasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Frasne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891174567
- SIRET
- 89117456700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ROK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |