Permis d'aménager n° 02525819C0001 à Franois pour un terrain de 3 144 m², 48 Grande Rue ""Village""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 02525819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Grande Rue ""Village"", le permis d'aménager n° 02525819C0001 a été délivré le 6 août 2019 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA132, AA120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Franois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Franois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Village""
Territoires administratifs
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |