Permis d'aménager n° 02525819C0002 à Franois pour un terrain de 2 899 m², Rue De La Gare / Chemin De La Planche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 02525819C0002
Demandeur
CR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02525819C0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare / Chemin De La Planche. La demande émane de CR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Franois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Franois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753529619
- SIRET
- 75352961900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |