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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02521367H0001

Permis d'aménager à Les Écorces pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ECORCES et autorisé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521367H0001, instruit par la commune de Les Écorces.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PA n° 02521367H0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ECORCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02521367H0001, délivré le 23 septembre 2013 à Les Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Écorces (25140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ECORCES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Écorces

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ECORCES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502132
SIRET: 21250213200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CORCES (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02521367H0001
Code commune INSEE	25213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2067
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Écorces (25140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ECORCES et autorisé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521367H0001, instruit par la commune de Les Écorces.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.