Permis d'aménager n° 02521367H0001 aux Écorces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 02521367H0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ECORCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02521367H0001 a été délivré le 23 septembre 2013 aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ECORCES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Écorces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Écorces
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ECORCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502132
- SIRET
- 21250213200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES CORCES (25140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ECORCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02521367H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2067 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |