Permis d'aménager n° 02521323R0001 aux Écorces pour un terrain de 21 068 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 02521323R0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ECORCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02521323R0001 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ECORCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC736, AC795, AC818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Écorces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Écorces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ECORCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502132
- SIRET
- 21250213200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ECORCES (25140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ECORCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02521323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |