Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02521319R0001

Permis d'aménager à Les Écorces pour 18 998 m² de terrain - Rue Des Frenes Courts Champs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521319R0001, instruit par la commune de Les Écorces.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 02521319R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02521319R0001, délivré le 2 mars 2020 à Les Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Frenes Courts Champs, Les Écorces (25140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 18 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC754, AC756.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

18 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Localisation du projet à Les Écorces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC754 AC756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courts Champs

Territoires administratifs

Commune: Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECORCES (LES) (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02521319R0001
Code commune INSEE	25213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 998 m², situé Rue Des Frenes Courts Champs, Les Écorces (25140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521319R0001, instruit par la commune de Les Écorces.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.